Participer

Comment participer au projet ?

Les collectivités qui souhaitent participer au « Projet métal » doivent s’engager dans le standard expérimental mis en place par Eco-Emballages, qui garantit un soutien financier aux collectivités qui recycleront ces petits aluminiums. Elles peuvent également bénéficier d’une dotation accordée par le fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums créé par Nespresso.

Étape 1 : standard experimental mis en place par Eco-emballages

Définition

En plus des emballages habituels en aluminium, le standard expérimental contient en mélange une proportion significative d’emballages souples en aluminium et d’autres produits en aluminium (tubes et capsules, emballages multicouches aluminium tels que sachet de café, poche pour compote, tubes de dentifrice, blisters tout aluminium, feuilles d’aluminium froissée, petits emballages en aluminium fin, opercules tout aluminium, capsules de bouteille en aluminium, capsules de café et de thé en aluminium) collectés avec les emballages ménagers et pouvant présenter des taux élevés de souillure.

Montant des soutiens

Les emballages souples sont soutenus à la même hauteur que les emballages rigides en aluminium, soit un soutien TUS de 278 € par tonne auquel s'ajoute le SPR (soutien à la performance de recyclage).

Dossier de candidature

Les collectivités souhaitant mettre en place le standard expérimental doivent produire et transmettre à Eco-Emballages un dossier de candidature détaillant notamment :

  • Les éléments qui montrent qu’elles remplissent les conditions préalables,
  • Les modalités de tri et de recyclage envisagées,
  • Le suivi qu’elles mettront en œuvre.

Conditions

Afin de bénéficier du standard expérimental, plusieurs conditions ont été énoncées par Eco-Emballages :

  • Une capacité de traitement du centre de tri supérieure à 15.000 tonnes
  • La mise en place d’actions de communication par les collectivités
  • Une quantité d’aluminium importante dans les refus
  • La mise en place d’un dispositif de captage de ces fractions d’aluminium
  • La mise en place du dispositif pour l’ensemble des collectivités liées au centre de tri
  • La contractualisation avec un repreneur qui dispose des débouchés adaptés

Étape 2 : fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums créé par Nespresso

Dès lors que les collectivités participent au standard expérimental d’Eco-Emballages, elles pourront faire une demande de dotation auprès du Fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums créé pour le recyclage par Nespresso.

Modalités de participation

Une fois le dossier de candidature au standard expérimental accepté par Eco-Emballages, les collectivités peuvent déposer une demande de financement auprès du Fonds de dotations. Une convention de partenariat sera ensuite signée entre le Fonds de dotation et la collectivité participante sur la période couverte par la convention du standard expérimental.

Montant de la dotation

Pour les collectivités qui séparent le flux d’aluminium rigide classique et le nouveau flux d’aluminium issu des refus, une dotation de 300 euros par tonne triée et valorisée sera versée à la collectivité, quelles que soient sa qualité et sa teneur en aluminium, selon les modalités définies par le standard expérimental d’Eco-Emballages.
Pour les collectivités qui n’ont pas la possibilité de séparer les deux flux et qui mélangent l’ensemble de leur aluminium, la dotation de 300 euros /tonne sera appliqué sur un volume de 25% de tonnes d’aluminium triées et valorisées dans le cadre du standard expérimental.

Conditions

Afin de bénéficier des dotations versées par le fonds, le projet doit répondre aux conditions suivantes :

  • participer au standard expérimental d’Eco-Emballages.
  • modifier les consignes de tri locales par les collectivités sur leur territoire.
  • permettre aux membres du CELAA qui le souhaitent de communiquer sur le projet « 100% métal » auprès des habitants de la collectivité.
  • permettre aux membres du CELAA qui le souhaitent de communiquer sur le “projet métal” auprès des habitants de la collectivité.

Calendrier

Après réception et validation du dossier présenté par les collectivités intéressées, le projet fera l’objet de la signature d’une Convention jusqu’à fin 2016.